CGV (avec informations légales)

Conditions générales de vente (avec informations légales)

1. Identité de l’entreprise

Le contrat de vente est établie entre l’Acheteur et:

ALBERT KREUZ GmbH
Directeur général: Uwe Schmidt
Siège de la société: Rheinstr. 10a, 14513 Teltow, Allemagne

Tribunal de district de Potsdam: Numéro de régistre HRB 21434
ID TVA: DE260949538

Domicile:
ALBERT KREUZ GmbH
Rheinstr. 10a
14513 Teltow
Allemagne

Contact:
Tel +49 3328 3310370
Fax +49 3328 3310371
E-Mail: info@albert-kreuz.de

Responsable du contenu selon § 55 alinéa 2 RStV (Traité d'Etat sur la radiodiffusion) est Uwe Schmidt.

2. Informations sur le droit de rétraction

Les consommateurs ont le droit de rétraction dans un délai d’un mois.

Droit de rétraction

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai d’un mois sans avoir à justifier de motifs. Le délai court à compter de la réception du colis.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez soit remplir un formulaire que nous vous mettons à disposition ci-dessous, soit adresser un courrier de rétractation rédigé sur papier libre. Vous devez transmettre votre rétraction du contrat via lettre envoyé par poste, Fax ou E-Mail  à ALBERT KREUZ GmbH, Rheinstr. 10a, 14513 Teltow, Germania, Téléphone +49 3328 3310370, Fax:+49 3328 3310371.

Afin être dans les délais, il suffit de transmettre votre demande de retraction ou de retourner les marchandises avant la fin de la période stipulée.

Conséquences du droit de rétractation

Dans le cas d'une résiliation de notre contrat à votre demande, nous sommes tenus de vous rembourser les paiements reçus au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de votre demande. Ce remboursement tient compte des frais de livraison à l’exception des frais supplémentaires qui sont dus au fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard. Pour réaliser ce remboursement nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction originale, sauf s’il en a été expressément convenu autrement. En aucun cas nous facturerons des frais pour ce remboursement. Mais attention, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que vous ayez restitué les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez réexpédié les marchandises.

Vous êtes tenu de nous restituer les marchandises immédiatement et en tout cas au plus tard dans les quinze jours suivant la date à laquelle vous nous informez de la résiliation du contrat à nous ou à

Albert Kreuz GmbH / RETOUREN
c/o VDS Versand- und Daten Service
Schlossstraße 5
37412 Herzberg
Deutschland

Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quinze jours. Vous devez payer les coûts directs du retour des marchandises dans le cas où vous renvoyer ces marchandises depuis hors l’UE. Pour les renvois depuis l’EU c’est nous qui payerons les coûts du renvoi.

Vous répondez d’une éventuelle perte de valeur des marchandises si cette perte de valeur est la cause d'une manipulation non nécessaire afin de vérifier la nature, les caractéristiques ou le mode de fonctionnement des marchandises.

Le droit de résiliation n’existe pas pour des contrats de

  • livraison de marchandises non préfabriquées ou ayant nécessitées une fabrication, une réalisation personnalisée demandée par le consommateur ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.

 

Formulaire de rétraction

(Si vous désirez d’exercer votre droit de rétraction et vous n’avez plus le formulaire livré avec la marchandise, veuillez gentiment remplir ce formulaire et nous l’adresser)

– a Albert Kreuz GmbH, Rheinstr. 10a, 14513 Teltow, Germania info@albert-kreuz.de, Fax: +49 3328 3310371

– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de service (*) ci-dessous

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du consommateur

– Adresse du consommateur

– Signature du consommateur (seulement en cas de lettre/fax)

– Date

(*) rayer les mentions inutiles

 

3. Conclusion du contrat / Processus de commande

La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne donne pas offre ferme pour la conclusion du contrat, il s’agit juste d’un catalogue en ligne. Le contrat entre en vigueur si recevez notre confirmation de commande que sera envoyé par e-mail automatisé après avoir cliquez sur le bouton « Acheter » lors de la dernière étape du processus de commande. Avec l’e-mail de confirmation le contrat de vente est stipulé et votre partenaire contractuel est :


ALBERT KREUZ GmbH
Directeur général: Uwe Schmidt
Siège de la société: Rheinstr. 10a, 14513 Teltow, Allemagne

Tribunal de district de Potsdam: Numéro de régistre HRB 21434
ID TVA: DE260949538

Domicile:
ALBERT KREUZ GmbH
Rheinstr. 10a
14513 Teltow
Allemagne

Contact:
Tel +49 3328 3310370
Fax +49 3328 3310371
E-Mail: info@albert-kreuz.de

Responsable du contenu selon § 55 alinéa 2 RStV (Traité d'Etat sur la radiodiffusion) est Uwe Schmidt.

4. Sauvegarde du contenu du contrat


Nous enregistrons votre commande et tous les dates de votre commande. Si vous désirez une confirmation imprimée, vous avez la possibilité d’imprimer une confirmation de commande. Après avoir conclu le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter » vous recevez un message de « Merci pour votre commande chez ALBERT KREUZ Shop ». Si vous avez indiqué votre adresse e-mail, vous recevez notre confirmation de commande qui contient également tous les dates de commande par e-mail.

5. Réserve de propriété

Nous resterons propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement complet du prix d’achat.

6. Paiement, livraion et retard de paiement

Nous envoyons entre les termes indiqués dans la description du produit.

Nous offrons livraison après paiement à l’avance, paiement par carte de crédit, PayPal ou AmazonPay. Les paiements par PayPal, carte de crédit et AmazonPay sont immédiats. Pour commandes avec adresse de facturation en Allemagne et Suisse nous offrons livraison avec paiement par virement bancaire dans les 10 jours après réception de la marchandise. Pour des commandes avec adresse de facturation an Allemagne nous offrons également livraison après paiement en débit direct. En outre, nous procédons à un échange de données avec le service d'information économique Bürgel Wirtschaftsinformationen GmbH & Co. KG, BP 500 166, 22701 Hambourg, Allemagne, à des fins de contrôle des crédits et de solvabilité, si l'on peut rendre vraisemblable un intérêt légitime.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de faire valoir des frais de sommation ainsi que les dommages causés par le retard.

7. Garantie

L'acheteur peut faire valoir la garantie légale.

8. Dispositions finales

Le présent contrat sera régi par les dispositions du droit et des lois de l’Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente (CISG)

 

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